Changements prévus à la CSST
Nouvelle fréquence de versement des cotisations et hausse des pénalités en 2011
Depuis le 1er janvier 2011, la CSST demandera aux employeurs de verser leur cotisation à Revenu Québec selon des échéances plus rapprochées.
Voici un bref aperçu des changements en 2011 :
- Les employeurs paieront leur cotisation à la CSST en fonction des salaires versés plutôt qu’en fonction des salaires estimés.
- Les cotisations seront payées à la CSST au même moment que d’autres déductions salariales, à même un formulaire unique de Revenu Québec.
- La CSST veut rehausser la qualité de la prévention en milieu de travail et encourager les bonnes pratiques; les employeurs doivent s’attendre à des amendes plus sévères en 2011 puisque le montant des pénalités pourrait être triplé!
Profiter d’un ensemble de services complet en maintenant son adhésion à la mutuelle de prévention constitue plus que jamais une proposition gagnante!
En concordance avec les modifications apportées par la CSST au mode de versement des cotisations, AST modifie votre entente de service. Voyez de quelle façon
ici.
L’entente de service bonifiée d’AST entre en vigueur au moment où vous la signez. Vous n’aurez donc plus à vous inquiéter des échéances, AST le fera à votre place!
Pour plus d'informations au sujet des nouvelles modalités de la CSST :
- Contactez AST au 1 888 974-1522
- Contactez la CSST directement au 1 866-302-CSST (2778) ou visitez le www.csst.qc.ca